adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »

1°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

2°

responsable de l'unité Etudes réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

2°

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

au titre de l'année 2013

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai »

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration centrale

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai »

attaché d'administration centrale

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration

les documents administratifs visés à l'alinéa ci-dessus

attaché d'administration

les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus

dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes